Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 7 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’interdiction de la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils

Texte intégral
3.Malgré l’article 2, un camion, un véhicule de transport d’équipement ou un véhicule-outil peut accéder à la zone de circulation, indiquée sur le plan de l’annexe I, s’il doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en pénétrant dans cette zone afin d’y effectuer une livraison locale.
En outre, il ne s’applique pas :
à un véhicule hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation qui lui autorise expressément l’accès au chemin interdit;
à la machinerie agricole, à un tracteur de ferme ou à un véhicule de ferme, au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (L.R.Q., chapitre C-24.2, r.1.01.1);
à une dépanneuse.
3.Malgré l’article 2, un camion, un véhicule de transport d’équipement ou un véhicule-outil peut accéder à la zone de circulation, indiquée sur le plan de l’annexe I, s’il doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en pénétrant dans cette zone afin d’y effectuer une livraison locale.
En outre, il ne s’applique pas :
à un véhicule hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation qui lui autorise expressément l’accès au chemin interdit;
à la machinerie agricole, à un tracteur de ferme ou à un véhicule de ferme, au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (L.R.Q., chapitre C-24.2, r.1.01.1);
à une dépanneuse.